110 000 personnes ont signé la pétition avant le 30 mars 2016 : Faire passer dès 2016 une loi pour contrer l’évasion fiscale tous les objectifs sont décrits sur le site https://sites.google.com/site/stopevasionfiscale/home Je suis enseignant-chercheur à Grenoble, spécialisé en finance et éthique, et je suis choqué par la dérive de nos institutions et la corruption d'un système qui explose. Fin 2015, l'amendement 340 qui aurait permis une lutte efficace contre l’évasion fiscale des entreprises a été torpillé par 97% des députés (lire : Comment 97% des députés ont fait capoter la loi pour lutter contre l'évasion fiscale). La loi de finance 2016 avec l’adoption de l’article 121 tranquillise les entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale ( pour plus de détails, lire Pourquoi la loi de finance 2016 tranquillise les entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale ?). Par exemple une amende ridicule maximale de 100 000 € est spécifiée. Conséquences : 80 milliards d’euros par an continuent de manquer dans les caisses de l’état français et les lobbies font la pluie et le beau temps au parlement. Le projet de loi de Michel Sapin sur la transparence économique sera examiné au printemps prochain. Il peut reprendre les principes forts de l’amendement 340 si des députés courageux, capables de résister aux lobbies, le portent. Cette transparence est fondamentale, nous comptons sur vous ! Suivre nos actions sur https://sites.google.com/site/stopevasionfiscale twitter @denisdupre5 . La pétition a été remise cette semaine au cabinet de Michel Sapin et au député Éric Alauzet. Compte-rendu, courriers et vidéo sur https://sites.google.com/site/stopevasionfiscale Pierre Moscovici souhaite échanger avec nous. Nous avons fait bouger les lignes, nous pouvons obtenir une vraie transparence fiscale. Pour que la Commission Européenne entende notre opinion, Envoyons, avant le 12 avril, un mail chez Moscovici à son chef de cabinet bruxellois : olivier.bailly@ec.europa.eu Titre : Dès aujourd'hui, l'Europe doit adopter un reporting public, pays par pays, pour les implantations des grandes entreprises dans tous les pays du monde. Contenu : L'évasion fiscale est un fléau pour les citoyens et les entreprises, honnêtes. Nous voulons le reporting public pour que la transparence permette aux citoyens de boycotter les entreprises malhonnêtes et aux autorités fiscales de les redresser. Pour obliger les parlementaires français à voter un amendement ambitieux. Continuons à relayer notre pétition ! Pour protéger les lanceurs d’alerte : Soutenons Antoine Deltour https://www.change.org/p/soutenons-antoine-deltour-luxleaks-support-antoine .